Conditions Générales de Vente (CGV)

Ouest Studio Web – www.oueststudio.fr

Ouest Studio Web
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Éric BRUN
49, rue Pierre BLARD – 44800 Saint-Herblain
N° SIRET : 94526181600017 / SIREN : 945261816
E-mail : contact@oueststudio.fr
Site : www.oueststudio.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités selon lesquelles Ouest Studio Web propose des prestations de création de sites internet, services web, conseils, création graphique (logos et cartes de visite) et prestations annexes.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations proposées

Ouest Studio Web propose notamment :

• Création de sites internet WordPress (Elementor gratuit) ;

• Refonte ou mise à jour de sites existants ;

• Intégration de contenus et paramétrage ;

• Accompagnement, conseils et support ;

• Création de logos et cartes de visite ;

• Assistance technique ponctuelle.

La liste ci-dessus n’est pas exhaustive.

3. Devis et commandes

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande est considérée comme confirmée dès validation écrite (mail, signature ou accord explicite) par le client.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, non soumis à la TVA (article 293 B du CGI).
Sauf indication contraire, le paiement s’effectue :

• 40% à la commande ;

• Le solde à la livraison ou mise en ligne.

Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire (si disponible) ou autres moyens spécifiés sur la facture.

5. Retard ou défaut de paiement

Toute facture est payable à la date indiquée.
Toute facture impayée 15 jours après son échéance pourra faire l’objet d’un rappel puis, si nécessaire, d’un recouvrement.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à la législation en vigueur.

6. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués sur le devis ou convenus avec le client.
Ils peuvent être ajustés en cas :

• de retard dans la transmission des éléments nécessaires par le client ;

• de demande de modifications supplémentaires ;

• de cas de force majeure.

7. Obligations du client

Le client s’engage à fournir dans les délais :

• les textes, images, logos et contenus nécessaires ;

• des informations exactes et à jour ;

• les accès techniques si un site existant doit être modifié.

Le client garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les éléments fournis.

8. Livraison et mise en ligne

Le site est livré une fois les prestations terminées.
La mise en ligne est effectuée dès validation du client et paiement du solde.
Toute prestation supplémentaire non prévue au devis pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

9. Propriété intellectuelle

Jusqu’au paiement intégral de la prestation, l’ensemble des travaux réalisés demeure la propriété d’Ouest Studio Web.
Après paiement complet, les droits d’utilisation sont transférés au client.

Les outils, thèmes gratuits, plugins ou éléments sous licences tierces restent soumis à leurs conditions respectives.

10. Maintenance et support

Sauf mention spécifique, la maintenance n’est pas incluse.
Des prestations de support ou d’assistance peuvent être souscrites séparément.

11. Création graphique (logos et cartes de visite)

Les créations graphiques sont livrées selon les formats indiqués sur le devis.
Les impressions physiques sont envoyées à l’adresse choisie par le client.
Les délais d’impression et d’acheminement dépendent des prestataires tiers.

12. Responsabilités

Ouest Studio Web ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du site par le client ;

• de pannes ou interruptions liées à l’hébergeur ;

• d’un contenu fourni par le client et publié sur le site ;

• de pertes de données en l’absence de sauvegarde confiée à Ouest Studio Web.

13. Résiliation

En cas de non-respect des obligations, chaque partie peut résilier la prestation avec un préavis de 7 jours, sauf faute grave.
Les sommes dues pour les travaux déjà réalisés restent exigibles.

14. Données personnelles

Ouest Studio Web s’engage à respecter la confidentialité des données transmises et à les utiliser uniquement pour la gestion des prestations.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers.

15. Tribunal compétent

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le tribunal compétent est celui du siège de l’entreprise.

Paiement à échéance.

Ouest Studio Web – ****www.oueststudio.fr
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Art. 293 B du CGI : TVA non applicable.

Toute facture est payable à la date indiquée. Toute facture impayée 15 jours après son échéance pourra faire l’objet d’un rappel puis, si nécessaire, d’un recouvrement.

Toute commande implique l’acceptation des CGV disponibles sur www.oueststudio.fr.